Sécurité publique : donner davantage de moyens aux agents de police municipale

Cette semaine, j’ai co-signé plus d’une dizaine d’amendements concernant le projet de loi relatif à la sécurité publique.

Certains d’entre eux visent à donner des moyens nouveaux aux agents de police municipale, qui représentent la troisième force de sécurité de notre pays et qui, étonnamment, ne sont pas mentionnés dans ce projet de loi.

Or, les polices municipales sont très activement sollicitées dans le cadre de la sécurisation des lieux publics (manifestations de tous ordres : culturelles, sportives … ou aux abords de lieux, tels les établissements scolaires ou les lieux de culte).

Un des amendements vise à leur permettre l’usage de leur arme de service, dans les mêmes conditions, très strictement définies, que les agents de police judiciaire et les militaires de gendarmerie. Un autre amendement les autorise à effectuer, toujours sous certaines conditions bien encadrées, des contrôles de véhicule ou d’identité.

Dans le cadre du dispositif prévoyant l’anonymisation de l’identification des agents rédacteurs des procès-verbaux ou des rapports, il est prévu afin d’éviter tout incident, menace et violence à leur encontre, d’étendre ce dispositif autant aux agents nationaux que municipaux, à l’occasion de tous les actes de procédure portant sur un crime ou un délit puni par un an d’emprisonnement.

Enfin, la possibilité de localiser les forces de l’ordre constitue une menace pour ces derniers. Aussi il est envisagé, dans un des amendements co-signés, d’interdire toute forme de signalisation de la présence des forces de l’ordre par quel que moyen que ce soit. Cette interdiction serait assortie d’une sanction pénale. L’actualité récente (attaque des forces de l’ordre de Viry-Châtillon en octobre 2016) démontre toute l’importance d’une telle disposition.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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