Réponse du Ministre de l’Intérieur au sujet de l’aide au retour des étrangers

Cette semaine, j’ai reçu une réponse de Monsieur Bruno LE ROUX, Ministre de l’Intérieur, que j’avais sollicité fin novembre dernier (cf. articles des 02 et 23/12/2016), pour l’interpeller sur le caractère exorbitant du montant de l’aide au retour des étrangers en situation irrégulière sur le territoire.

Le Ministre de l’Intérieur reconnaît la nécessité de trouver un équilibre entre attractivité de l’aide au retour et prévention des abus d’une part, et tout effet incitatif pour l’immigration irrégulière d’autre part.

Il a souligné deux points :

1/ Que l’arrêté du 9 novembre 2016 portant temporairement à 1.850 euros le montant de l’allocation forfaitaire de l’aide au retour a été pris dans le contexte bien particulier du démantèlement du camp de Calais.

Je précise cependant que ce dispositif, qui ne touche pas seulement les personnes présentes à Calais, vaut bien pour tous les ressortissants des pays tiers à l’Union européenne soumis à visa et hébergés en centre d’accueil et d’orientation.

2/ Que tous les bénéficiaires d’une aide au retour volontaire sont bien enregistrés par l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) afin d’éviter tout risque d’abus.

Je précise également que, bien qu’inscrits à l’OFII, les personnes ayant bénéficié de l’aide au retour peuvent revenir illégalement et séjourner à nouveau sur le territoire français.

Pour moi, la réponse du Ministre n’est donc pas satisfaisante.

Par ailleurs, le Ministre s’est engagé à dresser un bilan complet de ce dispositif arrivé à son terme le 31 décembre 2016.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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