Renforcer l’efficacité de la justice pénale

Cette semaine, j’ai co-signé une proposition de loi du groupe Les Républicains visant à renforcer l’efficacité de la justice pénale.

En effet, parce que la crédibilité de la justice pénale est fortement érodée dans l’esprit de nos concitoyens, que sa lenteur et son laxisme sont décriés et que l’heure n’est plus à débattre du bien-fondé de ces critiques récurrentes, il y a urgence à offrir des gages « d’aggiornamento » du fonctionnement de notre appareil répressif, à chacun des maillons de la chaîne pénale.

Les 6 chapitres qui composent la proposition de loi s’attachent à renforcer l’effectivité des alternatives aux poursuites, l’efficacité des poursuites, le contenu de la réponse pénale, la lutte contre le terrorisme ainsi que la protection des mineurs et à restaurer l’effectivité de l’exécution de la peine.

Celle-ci s’inspire très largement du travail que j’ai mené ces derniers mois, et qui m’avait conduit à déposer une proposition de loi s’intitulant alors « simplification et équilibre du droit pénal et de la procédure pénale ».

Ce texte a été débattu en séance le mardi 31 janvier 2017 et a été adopté dans ses grandes lignes.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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