Projet de loi de finances pour 2017 : crédits consacrés au développement des entreprises

Hand holding a rising arrow, representing business growth.

Cette semaine, en tant que rapporteur pour avis au nom de la Commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017, concernant les crédits consacrés au développement des entreprises, j’ai auditionné :
– le Conseil supérieur du notariat,
– la Chambre nationale des huissiers de justice,
– la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF),
– l’Autorité de la concurrence,
– les CCI France et outre-mer,
– et le SISSE (Service de l’information stratégique et à la sécurité économiques).
(De nouvelles auditions sont organisées la semaine prochaine.)

Ces auditions visent à vérifier l’utilité et la légitimité des actions de l’Etat (et par là même des affectations budgétaires correspondantes) en matière de développement des entreprises.

Le rapport final sera prochainement examiné en Commission des lois avant d’être défendu en séance publique le 2 décembre prochain.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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