Cette semaine, j’ai déposé avec la Sénatrice Nathalie GOULET (avec laquelle j’ai travaillé sur deux récentes missions d’information : « Lutte contre les réseaux djihadistes » rendue en mai 2015 et « Mission islam » rendue en juillet 2016), une proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation.
L’étude des exemples étrangers, et la prise de conscience générale et partagée de la durabilité du phénomène de radicalisation doivent inciter à la mise en place de véritables programmes et des structures de réinsertion coordonnés au niveau central et couvrant l’intégralité du territoire.
Les programmes de réinsertion des individus radicalisés n’ont pas vocation à se substituer à la prise en charge judiciaire lorsqu’une réponse pénale est nécessaire, mais doivent s’appuyer sur une continuité et une complémentarité d’acteurs appartenant au secteur public comme à la sphère privée.
A côté de l’action de coordination des programmes menée au niveau central par le comité interministériel de lutte contre la délinquance et la radicalisation (CIPDR), au niveau local, les programmes centrés sur la prévention ne peuvent trouver leur plein épanouissement sans le support du réseau associatif, en lien avec les Préfectures.
Plus de quatre-vingt associations ont investi le secteur très subventionné de la lutte contre la radicalisation. Mais, toutes ne présentent pas des garanties de sérieux et de professionnalisme. Il y a donc lieu de prévoir des mécanismes d’évaluation et d’encadrement de ces associations.
L’objet de la présente proposition de loi reprend donc :
A l’article 1er : l’interdiction aux préfectures ou aux magistrats de confier des missions de lutte contre la radicalisation à des associations qui ne seraient pas reconnues d’utilité publique. Les articles 2 et 3 autorisent et encadrent la communication de données personnelles entre l’administration et les associations en charge de lutte contre la radicalisation. L’article 4 prévoit que le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) élabore dans les six mois après la publication de la présente loi un programme unifié de lutte contre la radicalisation destiné aux associations en charge de ces missions. Et enfin, l’article 5 institue à destination des enseignants, conseillers d’éducation, personnels de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) et de l’aide sociale à l’enfance, éducateurs sportifs, magistrats en charge des affaires familiales, assistants sociaux, personnels pénitentiaires, personnels des organismes de sécurité sociale et professionnels de la santé mentale, une formation annuelle obligatoire à la détection de la radicalisation. Celle-ci est coordonnée au plan national par le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin