Primes d’aide au retour pour les migrants

Cette semaine, je suis intervenu par voie de courrier auprès de M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, concernant les allocations d’aide au retour.

En effet, un arrêté du 9 novembre dernier vient de porter le montant de cette prime à 1.850 euros, si la demande est présentée avant le 31 décembre 2016. L’aide au retour peut même aller jusqu’à 2.500 euros pour chaque ressortissant de pays tiers qui en fait la demande.

Dans un premier temps, j’ai dénoncé cette augmentation importante (quintuple du montant déjà revalorisé par l’arrêté du 17 avril 2015).
Ce dispositif paraît tout à fait déraisonné : « il est permis de s’interroger sur l’opportunité d’une telle mesure qui, bien que ponctuelle, va jouer un rôle de promotion pour quantité de migrants potentiels », ai-je écrit au ministre.
Je poursuis : « En outre, il est primordial d’accompagner cette disposition d’un contrôle renforcé de la part de l’office français de l’immigration et de l’intégration afin d’éviter que la France ne devienne davantage un pays d’incitation qu’un pays d’accueil. Dans ce cadre, il est nécessaire de s’assurer de l’efficacité des dispositifs de prise d’empreintes digitales (fichier OSCAR), au risque de se retrouver à nouveau face à des allers-retours abusifs, dans l’unique dessein de percevoir indûment le soutien financier de la France ».

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Par ailleurs, j’ai été nommé membre de la Commission d’enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux, des personnes et des marchandises en Europe et l’avenir de l’espace Schengen. Les auditions ont commencé cette semaine et il est prévu que le rapport soit rendu fin mars/début avril 2017.

J’ai également été sollicité par la Commission des Affaires européennes pour travailler à la rédaction d’une proposition de résolution sur la Turquie. Celle-ci devrait être présentée en Commission le 19 janvier prochain. Des auditions se dérouleront ces prochaines semaines et un déplacement en Turquie est programmé début janvier 2017.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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