Le Sénat devait étudier, mercredi 24 octobre, une proposition de loi de Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, dont M. Eric DOLIGE (sénateur UMP) est à l’origine. Il s’agissait de simplifier l’édifice normatif applicable aux collectivités locales, afin de desserrer les contraintes et d’alléger les coûts pesant sur elles. Un tel texte était évidemment très attendu par les maires. On évalue à 2 milliards d’euros par an les économies qui pourraient en résulter.

Un point important du texte était notamment d’instaurer un principe de proportionnalité des normes, à savoir permettre aux préfets d’accorder des dérogations selon la taille des collectivités. Les mêmes règles ne peuvent pas toujours s’appliquer dans un village de 100 habitants comme dans une ville en possédant 50 000. Un principe qu’il faut bien-sûr encadré.

J’ai bien entendu participé au débat. J’ai notamment déposé un amendement portant sur la Maison de l’Alsace à Paris. Les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui en sont propriétaires indivis, souhaitaient confier la gestion de cet outil de promotion du territoire alsacien à une Société Publique Locale, en lieu et place de la société d’économie mixte locale actuelle. Ce changement aurait permis de conserver une gestion purement publique de cet outil de service public.

Cependant, la situation qui s’est produite au Sénat est ubuesque : la proposition de loi n’a pu être votée, ni même examinée, faute de temps suffisant imparti pour cet examen. En effet, alors que le groupe UMP avait demandé de poursuivre l’examen en séance du soir, ce qui aurait été possible vu le programme du Sénat, les sénateurs socialistes ne l’ont pas souhaité. Ceux-ci avaient d’ailleurs déposé une multitude d’amendements dans le seul but d’éviter que le texte soit voté dans le temps imposé. Le texte n’était pas nouveau, il avait été présenté en séance en février dernier et une motion de renvoi en commission avait alors été adoptée, afin qu’un travail plus approfondi soit mené. Revenu devant les sénateurs mercredi, le texte, bien que retravaillé et enrichi, n’aura toujours pas été examiné, au regret de nombreux sénateurs, bien au-delà de l’opposition sénatoriale.

Je souligne que pendant les Etats généraux de la Démocratie territoriale, tout le monde, parlementaires de droite comme de gauche, pouvoir exécutif comme législatif, s’était pourtant accordé sur la nécessité de simplifier les normes applicables aux collectivités, mais c’est un tout autre discours qui a été tenu au Sénat.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin