Hausse des taxes sur la bière : une première bataille gagnée au Sénat

Le Sénat a examiné cette semaine le volet « recettes » du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). Est enfin venu à l’ordre du jour le débat sur la hausse de la taxation des droits d’accises sur la bière. Déterminé à réduire cette taxation, qui serait très dommageable pour l’Alsace, j’ai vivement défendu mes amendements proposant de  passer d’une taxation de + 160% à + 80%. L’augmentation de la pression fiscale de 160% appliquée aux seuls producteurs de bières dégraderait encore un peu plus les emplois liés au secteur de la bière et la situation des cafés – hôtels – restaurants, tout particulièrement celle des restaurants et cafés de proximité.

Opposé à une réduction de la taxe, le gouvernement a fait remarquer que les droits d’accises sur la bière étaient bien moins élevés en France que dans d’autres pays européens. Sauf qu’il a oublié de préciser que la France est aussi l’un des pays d’Europe où la consommation de bière est une des plus faibles (avant-dernier rang) !

Le gouvernement considère que la question est de santé publique, mais étant moi-même auteur d’un rapport sur l’hyper-alcoolisation des jeunes, je lui ai rappelé qu’une taxe sur la bière ne diminuerait pas ce phénomène d’hyper-alcoolisation des jeunes, puisque la bière, ayant un faible degré d’alcool, n’est pas une boisson utilisée pour une alcoolisation rapide (« binge drinking »), contrairement à des alcools forts tels la vodka associée à des boissons énergisantes.

Conscient de l’importance d’apurer la dette en vue du rétablissement des comptes publics, j’ai proposé, dans le respect de la politique de santé publique menée par le gouvernement, de compenser la diminution de la taxe sur la bière par une taxe sur la vodka, les bières fortes et l’huile de palme.

Malheureusement mes amendements, soutenus par les sénateurs, tous bords politiques confondus, de régions concernées par la bière (du Nord et de l’Est de la France principalement) n’ont pas été retenus. En revanche un compromis proposé par le rapporteur de la Commission des Affaires sociales a été voté, satisfaisant en partie les Brasseurs.

Cependant, le scénario n’est pas terminé puisque le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale n’a finalement pas été adopté par le Sénat, en raison du vote Contre des Communistes. Le texte sera examiné en commission mixte paritaire (CMP) et, si la CMP échoue, ce qui est fort probable, alors le texte sera examiné à nouveau au Sénat. Très impliqué sur le sujet, je défendrai avec la même ardeur une réduction de la taxation de la bière.

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