Création de la Collectivité Territoriale d’Alsace :
Les trois Assemblées régionale et départementales se réuniront le samedi 24 novembre 2012 à la Maison de la Région à Strasbourg afin d’approuver les orientations et le lancement du processus de création de la Collectivité Territoriale d’Alsace.
Un des principaux objectifs de ce rapprochement des trois grandes collectivités alsaciennes réside dans une simplification des procédures pour les partenaires et usagers qui pourront disposer d’un interlocuteur unique disposant de l’ensemble des compétences nécessaires pour répondre à ses attentes.
C’est sur cette base que la majorité des élus des trois collectivités, réunis pour la première fois en Congrès le 1er décembre 2011, ont lancé le processus de création d’une collectivité unique et ont décidé de créer un groupe de travail chargé de réfléchir aux modalités pratiques de cette réforme institutionnelle régionale.
Durant l’année écoulée, plusieurs réunions de ce « Groupe Projet », rassemblant des élus des trois collectivités mais aussi des parlementaires, des maires, des représentants des agglomérations et de la société civile, ont permis de jeter les bases de l’architecture de la nouvelle collectivité unique.
Le 24 novembre prochain, ce Congrès d’Alsace sera appelé à se prononcer sur ces orientations et lancer officiellement le processus de création de la nouvelle entité.
Consultation par référendum le 7 avril 2013
En effet, il appartiendra à tous les Alsaciens qui seront consultés le 7 avril 2013, de se prononcer sur le projet et d’approuver la nouvelle organisation institutionnelle alsacienne.
La question qui leur sera posée lors de cette consultation est la suivante:
« Approuvez-vous le projet de création, en Alsace, d’une Collectivité Territoriale d’Alsace, par fusion du Conseil Régional d’Alsace, du Conseil Général du Bas-Rhin et du Conseil Général du Haut-Rhin répondant aux principes d’organisation énoncés ci-joint ? »
Consultez la documentation qui sera soumis au Congrès ce 24 novembre 2012 :
- Résolution « Vers une nouvelle collectivité : La collectivité territoriale d’Alsace »
- Rapport « Vers une nouvelle collectivité : La collectivité territoriale d’Alsace »
Consulter le document 4 pages « Pour une collectivité territoriale d’Alsace »