Congrès d’Alsace : un vote historique pour la création de la « Collectivité territoriale d’Alsace »

La création de la « Collectivité territoriale d’Alsace » a été approuvée à une très large majorité ce samedi 24 novembre 2012 par le Congrès d’Alsace, l’assemblée des Conseillers Généraux et Régionaux d’Alsace, avec 108 voix « pour », 5 voix « contre » et neuf abstentions.

Et maintenant la parole est aux alsaciens, avec le référendum du 7 avril 2013 !


En effet, le 7 avril 2013, les Alsaciennes et les Alsaciens seront appelés, par référendum, à répondre à la question suivante :
« Approuvez-vous le projet de création, en Alsace, d’une Collectivité Territoriale d’Alsace, par fusion du Conseil Régional d’Alsace, du Conseil Général du Bas-Rhin et du Conseil Général du Haut-Rhin répondant aux principes d’organisation énoncés ci-joint ? »

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