Disparition de la Commission du Droit Local d’Alsace-Moselle

J’aimerais réagir à l’article paru récemment dans l’Ami Hebdo concernant la Commission du Droit Local d’Alsace-Moselle.

Celle-ci avait été créée par un décret du Garde des Sceaux, Mme Christiane Taubira, le 23 janvier 2014 pour une durée de 5 années, pour prendre la suite de la Commission d’harmonisation du droit local que j’avais eu l’honneur de présider un temps. En 2019, cette commission n’a plus été en capacité de se réunir statutairement.

Ne se représentant pas au Sénat, mon collège Jacques Bigot s’interroge dans cet article de savoir « qui se préoccupera de notre droit local à l’avenir sachant que l’administration centrale française en ignore l’existence? ».

Je déplore cette situation avec beaucoup de regret, et je m’engage à veiller à notre droit local dans toutes les instances dans lesquelles je siège, et notamment au Sénat, comme je l’ai toujours fait ces dernières années.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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