Trop souvent, les maires rencontrent des difficultés dans l’identification des véhicules et résidences mobiles stationnant sur le territoire de leur commune et commettant des infractions ou présentant des comportements susceptibles de troubler l’ordre public.

Aussi, il m’a semblé important qu’ils puissent avoir accès au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) afin de pouvoir pleinement exercer leur pouvoir de police.

Vous trouverez, ci-dessous, la question écrite que j’ai déposée à cet égard :

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin