Le 9 mai dernier, une proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, a été examinée par le Sénat.
Les réseaux sociaux et les influenceurs font désormais partie du quotidien de bon nombre de nos concitoyens, mais le droit qui leur est applicable n’était pas adapté et il convenait de doter notre législation de nouveaux outils de contrôle et de régulation.
C’est ainsi que ce texte prévoit un certain nombre de dispositions dont l’affichage obligatoire de la mention « publicité » sur les images des influenceurs ou encore l’interdiction de certaines promotions dangereuses pour la santé publique, la jeunesse voire les épargnants.
J’ai voté en faveur de ce texte et ai soutenu deux amendements adoptés en séance.
Le premier visait à interdire la promotion d’actes chirurgicaux sans contrôle médical, de traitements médicamenteux (tel cet antidiabétique, l’Ozempic, dont les médias ont récemment relayé les dangers et l’usage inadéquat vanté par les réseaux), ou encore la promotion de tout procédé, méthode, technique dangereux pour la santé.
Le second visait à interdire les actions de promotion de « streaming pirates ». Il s’agit de mettre fin à des pratiques d’influenceurs présentant, en toute illégalité et en toute impunité, les moyens d’accéder à des chaînes et contenus (souvent des manifestations ou compétitions sportives), mettant ainsi en péril les écosystèmes légaux des plateformes.
Jeudi 1er juin 2023, le Sénat a adopté cette proposition de loi à l’unanimité, par 342 voix pour et 0 voix contre, dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin