Attestation de déplacement des élus locaux

J’ai été sollicité par plusieurs maires du département concernant l’obligation qui leur est faite de produire une attestation de déplacement à chaque sortie en mairie.

La question posée était de savoir s’il ne serait pas judicieux de leur permettre, au titre de leur mandat, de ne remplir qu’un seul document valable pour tous leurs déplacements en mairies (sachant que ceux-ci sont quasi quotidiens). Cela permettrait par ailleurs d’économiser beaucoup de papier.

Cette question a été relayée par mes soins auprès du Ministère chargé des Collectivités territoriales et voici sa réponse :

« Si les élus sont en possession d’un justificatif (exemple : carte de maire), cela fait office d’attestation, comme indiqué dans le guide sur la continuité des services publics locaux ».

Cette réponse, faite avant la création de l’attestation électronique sur smartphone, vaut à mon sens, aussi pour cette dernière.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *