Mercredi soir, le Sénat a adopté conforme la proposition de loi visant à protéger les logements contre les squats (appelée plus couramment « loi anti-squats »).

En tant que Rapporteur, je me suis félicité avec une grande partie de mes collègues, de ce texte de compromis, fruit d’un travail de navette entre les deux assemblées parlementaires.

C’est un texte d’équilibre, conciliant droit de propriété et droit au logement.

Il est à noter qu’après examen en deuxième lecture, l’Assemblée nationale avait conservé l’essentiel des apports de la Chambre haute, notamment ceux visant à différencier les squatteurs des locataires défaillants de bonne foi qui se doivent d’être accompagnés.

Le Sénat qui travaille depuis longtemps sur ces questions, note les avancées significatives de cette proposition de loi. Elle va donc pouvoir être prochainement promulguée et entrer en application dans la foulée.

Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo de mon intervention :

https://www.facebook.com/andre.reichardt1/videos/178165111646344

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin