Renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux

Le 10 octobre dernier, je suis intervenu en séance, dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi visant à renforcer le poids des maires dans l’attribution des logements sociaux.

Acteur central des politiques de logement sur sa commune, il est naturel que le maire puisse également intervenir dans ces procédures d’attribution.

Le Sénat a donc voté que le maire devienne le président de la commission d’attribution des logements, mais aussi qu’il bénéficie d’un droit de véto sur l’attribution des logements sociaux, et enfin, que le contingent de l’État soit systématiquement délégué au maire lors de la première mise en location d’un programme neuf, lui permettant d’attribuer la moitié des logements.

Dans mon intervention, j’ai insisté sur le rôle central des maires, véritables agents de proximité, qui mieux que quiconque, connaissent leur territoire et leur population.

J’ai terminé par une « note alsacienne-mosellane », rappelant l’existence sur ces départements du fichier domiciliaire que j’ai proposé à plusieurs reprises en séance d’étendre à l’ensemble de la France.

Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo de mon intervention :

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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