Questions cribles thématiques sur l’efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

La charte d’engagement relative à la mention Grenelle de l’environnement, signée en novembre 2011, incite les entreprises à accéder à un signe de qualité à travers la désignation d’un responsable technique opérationnel de chantier justifiant une formation qualifiante ou diplômée. J’ai souhaité connaitre les mesures d’accompagnement concourant à la formation des artisans envisagées par le gouvernement.

Vous trouverez ci-dessous la vidéo et le texte de mon intervention :

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Monsieur le Président,
Madame/Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Le 09 novembre 2011 a été signée la charte d’engagement relative à la mention « reconnu grenelle environnement », en présence – entre autre – de Benoist APPARU Secrétaire d’Etat chargé du Logement, concourant à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Parmi les objectifs de cette charte figurent l’incitation de l’accès des entreprises aux signes de qualité et l’accessibilité équitable à ces signes pour les différents types d’entreprises de la construction.

Or l’attribution de cette mention exige, notamment, la désignation d’au moins un responsable technique opérationnel de chantier justifiant d’une formation qualifiante et/ou diplômante.

Par ailleurs, pour les travaux de réalisation d’installations d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable, une procédure d’agrément des formations et des examens reste à définir par les pouvoirs publics.

A l’issu de la table ronde nationale sur l’efficacité énergétique, le 16 décembre dernier, Madame/Monsieur le ministre, vous annonciez 27 mesures pour accélérer les économies d’énergie, dont l’incitation à la qualification des professionnels du bâtiments pour améliorer la qualité des travaux passant par la mise en place d’une conditionnalité des aides et en invitant les collectivités locales à également conditionner leurs aides.

Dans ce contexte, Madame/Monsieur le Ministre, pouvez-vous me préciser les mesures d’accompagnement concourant à la formation des artisans que vous mettrez en place ?
En précisant que ces mesures devront permettre d’atteindre les objectifs d’accès équitable aux signes de qualité et de désigner un responsable technique au sens de la mention « reconnu grenelle environnement » couvrant les deux champs d’application de celle-ci, à savoir les travaux d’amélioration énergétique et les travaux d’installation d’équipement utilisant une source d’énergie renouvelable.

André REICHARDT

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