Proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

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Je suis intervenu, ce mercredi, sur la proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs. Très régulièrement, la presse se fait l’écho d’affaires déplorables, de tricheries, corruptions, dopages et manipulations diverses, nuisant ainsi à l’image du sport. Il était important que la législation évolue.

Un autre volet de ce texte intéresse la compétitivité de nos clubs, notamment vis-à-vis des grands clubs européens. Sur cette partie, je suis intervenu une première fois pour défendre un amendement visant à encourager les clubs sportifs à devenir propriétaire de leur infrastructure, en indiquant que les collectivités et leurs groupements ne peuvent financer plus de 50 % de la construction d’une nouvelle enceinte sportive.
Cet amendement a été adopté en séance.

Puis, j’ai défendu un amendement visant à permettre aux collectivités territoriales de soutenir financièrement, pour l’acquisition, la réalisation et la rénovation de leurs équipements, les clubs et sociétés sportives par des garanties d’emprunt et le cautionnement.
Cet amendement repris par le Gouvernement, a été adopté en séance.

Le texte a été transmis à l’Assemblée Nationale le 27 octobre dernier pour une nouvelle lecture.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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