Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l’éducation

Pourquoi j’ai voté contre

J’ai voté contre cette proposition de loi en raison de son risque de contrariété avec notre droit cultuel, hérité du Concordat et de la loi Falloux du 15 mars 1850, posant le cadre fondamental de l’enseignement religieux au rang des disciplines enseignées dans les écoles primaires et secondaires en Alsace-Moselle.
Dans ce cadre, rien n’interdit aux chargés de religion (ministres du culte ou intervenants qualifiés) de porter une tenue religieuse ou un signe religieux lors de leurs enseignements ou des sorties scolaires qu’ils organisent, le cas échéant.
Dès lors, comment pourrait-on, en Alsace-Moselle, justifier l’interdiction qui serait faite aux parents accompagnants de porter un signe religieux, comme par exemple le port d’un foulard ou d’un voile ?
Un tel texte constitue une véritable source de difficulté en pratique et risque de menacer, à plus ou moins long terme, les spécificités concordataires de notre droit local, dont la pérennité ne cesse d’être fragilisée au gré des réformes.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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