Voici le courrier que j’ai adressé en début de semaine à Mme le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, afin d’attirer son attention sur la réorganisation juridictionnelle envisagée dans le ressort de la Cour d’Appel de Colmar, laquelle aurait notamment pour conséquence de supprimer le cabinet du juge d’instruction du Tribunal de grande instance (TGI) de Saverne.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin