Proposition de loi relative au statut de l’élu communal

La semaine passée, je suis intervenu en discussion générale sur la proposition de loi relative au statut de l’élu communal.

Reconnaissant, comme la plupart de mes collègues, l’importance de ce texte, en ce qu’il est nécessaire de reconnaître un véritable statut aux élus communaux qui permette aux citoyens qui le souhaitent de candidater aux prochaines élections municipales avec la garantie de pouvoir articuler leur mandat électif avec une vie personnelle et professionnelle, j’ai déploré que les propositions formulées dans ce texte, si elles sont intéressantes, soulèvent néanmoins des difficultés en termes juridiques et financiers.

J’ai dénoncé, par ailleurs, le malaise qui touche bon nombre d’élus locaux et dont les raisons prennent racine dans les conditions d’exercice des mandats liées à un contexte d’organisation territoriale de plus en plus complexe, de politiques publiques de plus en plus enchevêtrées entre les différents niveaux d’administration, d’une responsabilisation de plus en plus accrue et de la montée en puissance des exigences de toutes sortes exprimées par les administrés.

« Principaux artisans du bien-être de nos concitoyens, indispensables relais entre les pouvoirs nationaux et les territoires, les élus locaux constituent un organe vital, le poumon de la République, à laquelle ils insufflent leur énergie et leur sens de l’intérêt général. Aujourd’hui, ce poumon est en manque de souffle à l’heure où la gestion locale s’inscrit dans un contexte de complexité sans précédent. » ai-je pu dire.

En conclusion, je me suis félicité que M. Sébastien LECORNU, Ministre auprès de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, ait évoqué un projet de loi sur « le statut de l’élu » qui devrait pouvoir reprendre et approfondir les pistes de réflexion évoquées dans la proposition de loi examinée le 12 juin. Celui-ci pourrait passer en séance dès la rentrée parlementaire de l’automne et devrait aborder les questions de formation, de conditions d’exercice des mandats, les indemnités des élus…

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *