Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace

Cette semaine, j’ai défendu en Commission des lois les 23 amendements que j’ai déposés sur le texte relatif à la création de la Collectivité européenne d’Alsace.

Dans un premier temps, un amendement d’origine socialiste a modifié l’appellation de la nouvelle collectivité, qui désormais portera le nom de « Département d’Alsace ». Cet amendement remet les pendules à l’heure et se conforme finalement à la réalité du projet de loi qui nous est proposé, avec peu de compétences spécifiques et supplémentaires pour l’Alsace.

La Déclaration de Matignon, déjà incomplète en matière de compétences transférées, et vidée d’une bonne partie de ses intentions par le projet de loi, m’a incité à déposer des amendements visant à corriger et abonder le texte proposé en discussion au Sénat.

J’ai ainsi proposé d’attribuer à la nouvelle collectivité des compétences supplémentaires ayant trait à la promotion de la langue régionale et au bilinguisme (ouverture de classes bilingues, immersion, formation des enseignants et évaluation de la mise en oeuvre de cet enseignement), ainsi qu’à la promotion de l’attractivité de l’Alsace. Celles-ci ont été adoptées par la Commission des lois.

D’autres amendements portant sur des thématiques toutes aussi importantes, et qui n’ont pas été intégrés au texte par la Commission, seront redéposés par mes soins pour l’examen du texte en séance.

Voici le lien vers les amendements http://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/358/liste_discussion.html?fbclid=IwAR1q_uD4tj-57ar1TVQXJNM0gAWlcQWv3VBuXECO3z4gypOT8ZLQKvmZLYw

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *