Projet de loi « Engagement & Proximité » : maintenir les indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux

Dans le cadre de l’examen en séance du projet de loi « Engagement & Proximité », qui a commencé cette semaine au Sénat, j’ai signé ou co-signé 18 amendements.
Un de mes amendements de commission important a été intégré au texte. Il vise à maintenir les indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux, injustement remis en cause lors du vote de la loi NOTRe, alors que les élus locaux concernés s’investissent au quotidien, sans compter leur temps et leur énergie, afin d’assurer un service de proximité (notamment en matière scolaire et de gestion forestière).
Les autres amendements visent de manière générale à accompagner les élus qui s’engagent pour la collectivité, en améliorant les conditions d’exercice de leurs mandats et à étendre les libertés locales (régime de retraite des élus ; transmission des convocations par voie dématérialisée pour les conseils municipaux ; permettre aux agents de surveillance de la voie publique de verbaliser l’abandon de déchets sauvages ; simplifier la gestion de l’état-civil…).

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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