Projet de loi Consommation : André REICHARDT plaide pour la création d’un titre d’ « artisan-restaurateur »

restaurateur artisan

Le Sénat a examiné durant toute cette semaine un projet de loi relatif à la consommation, déjà adopté par l’Assemblée nationale le 3 juillet. Le texte propose des avancées importantes pour le consommateur, avec l’instauration de l’action de groupe et des dispositions contre les clauses abusives. Il comprend de multiples autres mesures dont la résiliation des contrats d’assurance, la création d’un fichier positif, le renforcement des pouvoirs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), etc.

J’ai déposé plusieurs amendements sur ce texte, dont un auquel je tenais particulièrement, relatif à la création du titre d’ « artisan-restaurateur ».

Cet amendement visait à valoriser la profession de restaurateur en créant un titre d’ « artisan-restaurateur », garantissant le savoir-faire du détenteur de ce titre. Il était convenu que ne peuvent prétendre au titre d’artisan-restaurateur que les restaurateurs qui sont titulaires du titre de maître-restaurateur.

« La notion de produits faits maison ne constitue pas une garantie suffisante quant à la qualité. Le titre de maître-restaurateur sera certes gage de qualité, mais le titre d’artisan-restaurateur le complètera davantage en apportant une preuve de savoir-faire. Être artisan signifie maîtriser un savoir-faire, ce qui exige une qualification professionnelle acquise par l’obtention d’un diplôme. Par ailleurs, l’obtention de ce titre devra être conditionnée au respect d’autres critères déterminés par arrêté du Ministre. »

Après un long débat, mon amendement n’a malheureusement pas été adopté.

« Les recettes de ce secteur sont en baisse, alors même que le Gouvernement va les pénaliser un peu plus, en portant le taux de TVA de 7 à 10 % en janvier 2014. Il faut donc que le législateur propose une solution qui valorise vraiment le métier de cuisinier. C’était le sens de mon amendement. Il convient de revaloriser ces métiers de bouche, créateurs d’emplois et d’aider ce secteur qui contribue au rayonnement de la France. »

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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