Cette semaine, je suis intervenu en séance dans le cadre des discussions du Projet de Loi de finances pour 2018, afin de rendre compte de l’avis formulé par la Commission des Lois sur les crédits du programme « Développement des entreprises et régulations»  de la mission « Economie », dont j’ai été le rapporteur.

J’ai relevé cette année encore la baisse des crédits de paiement. Ce programme reste toujours, année après année, fortement mis à contribution par l’effort budgétaire, mais en 2018, cette baisse affectera plus lourdement que précédemment certaines administrations en charge du programme, avec des conséquences en terme d’accompagnement des entreprises, au niveau national ou encore à l’export, alors que ce devrait être une priorité.

J’ai fait remarquer à cet égard que l’on ne peut pas avoir durablement, d’un côté, des services déconcentrés de l’État en voie de nécrose, par l’attrition de leurs effectifs et de leurs crédits et, d’un autre côté, des acteurs dynamiques, qui se coordonnent mieux, et qui ont encore des moyens.

En effet, aujourd’hui, dans le contexte régional, de nouvelles initiatives et de nouvelles formes de coordination semblent se mettre en place, impliquant en particulier les Régions, les Chambres de Commerce et d’Industrie, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat et Business France, sans que la situation des services territoriaux de l’Etat ne paraisse pour autant s’améliorer.

Aussi, la clarification des responsabilités respectives de l’Etat et des régions reste-t-elle à faire en matière d’accompagnement des entreprises dans les territoires.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin