A compter du 1er janvier 2022, le temps de travail annuel des agents de la fonction publique a été fixé à 1607 heures sur tout le territoire national.

Or, en Alsace-Moselle, en plus des jours fériés et chômés sur le plan national, existent deux jours fériés et chômés spécifiques (le Vendredi Saint et la Saint Etienne), dont la prise en compte devrait aboutir à une durée de travail annuelle réduite à 1593 heures.

Telle n’est pas la volonté du gouvernement, qui demande l’application des 1607 heures sur tout le territoire national. Les deux jours spécifiques peuvent certes continuer à être fériés et chômés, mais devront donner lieu à récupération des 14 heures concernées.

Cette position est non seulement contraire au Code général de la fonction publique (article L. 621-9) mais porte un nouveau coup au droit local d’Alsace-Moselle.

Après la fonction publique, à quand le tour du secteur privé ?

Faisons savoir notre opposition à cette décision prise sans concertation.

Signons massivement cette pétition qui sera adressée au gouvernement.

Voici le lien : https://idl-am.org/

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin