Dans le cadre de ses missions de contrôle, d’information, d’évaluation et de prospective pour 2022/2023, le Sénat a accédé à la demande du groupe du RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) en créant une Mission d’information sur « l’impact des décisions réglementaires et budgétaires de l’Etat sur l’équilibre financier des collectivités locales ».

J’ai été désigné par le groupe des LR auquel je suis rattaché, pour participer aux travaux de cette mission d’information.

De nombreuses auditions vont être menées ces prochains mois et l’objectif est de produire un rapport pour le second semestre de 2023.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin