Lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, j’ai déposé un amendement adopté en commission visant à supprimer l’obligation d’apposer un logo supplémentaire, le logo « Triman », sur les emballages ménagers en verre, tels les bouteilles de vin.

Cela constituait une nouvelle contrainte disproportionnée pour les entreprises du monde viticole, très présentes en Alsace.

Si nous partageons, avec nos concitoyens, l’idée d’une meilleure protection contre les déchets par une meilleure information sur le geste de tri, nous devons aussi veiller à ne pas surcharger notre droit, ainsi que nos entreprises, de dispositions en contradiction avec notre objectif permanent de simplification, particulièrement sur un matériau, le verre, très largement collecté, trié et recyclé.

Cet amendement n’a pas été remis en cause en séance et fait donc partie intégrante du texte qui sera prochainement en discussion à l’Assemblée nationale.

Sur ce même texte, j’ai également co-signé un amendement qui a été adopté en séance visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter contre les dépôts sauvages de déchets, en instaurant une peine complémentaire de confiscation du véhicule ayant servi à transporter les déchets déversés illégalement, en cas de récidive.

En outre, j’ai également co-signé des amendements permettant de préserver la collecte sélective et le tri des emballages ménagers tels qu’ils sont actuellement assurés par les collectivités, tout en permettant en complément, le développement de dispositifs de consigne destinés à la réutilisation et au réemploi de l’ensemble des produits consommés par les ménages (et non plus seulement pour les bouteilles en plastique), avec l’accord des collectivités locales compétentes. Ces amendements ont été adoptés en commission et n’ont pas été remis en question en séance.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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