Loi Sapin II : ordonnance des marchés publics

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Mercredi 6 juillet, je suis intervenu lors des discussions sur la loi Sapin II. Je me suis indigné du mépris du Gouvernement face au travail parlementaire.

En effet, je ne comprends pas l’entêtement avec lequel le Gouvernement tente d’ignorer le travail parlementaire sur l’ordonnance « marchés publics » (projet de loi de ratification de l’ordonnance du 23 juillet 2015).

En début d’année, le Sénat a mené un travail de fond sur cette ordonnance, que ce soit au sein de la Commission des Lois ou de la mission d’information sur la commande publique.

À chaque fois, ce travail sénatorial s’est déroulé dans une logique constructive et apaisée, réunissant par-delà les bancs. Les modifications de l’ordonnance que j’ai proposées en tant que Rapporteur du texte en mars dernier ont été adoptées à l’unanimité par la Commission des Lois après une réunion de plus de deux heures trente.

Le Gouvernement reste toutefois sourd face à ce travail consensuel et est finalement loin d’adopter une posture constructive :

– Dans un premier temps, il a tout fait pour ne pas inscrire le projet de ratification de l’ordonnance « marchés publics » à l’ordre du jour du Parlement,
– Puis, lors de l’examen de la loi Sapin II, l’exécutif a proposé un amendement visant à supprimer 80 % des dispositions de l’ordonnance.

Le texte de la Commission des Lois, modifié à la marge, a finalement été adopté avec le maintien des principaux dispositifs prévus dans l’ordonnance, c’est à dire :

– le maintien de la boite à outils des acheteurs publics : marchés allotis, marchés globaux et marchés de partenariats,
– et la suppression des offres variables.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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