Le droit local dans la Constitution

Dans le cadre des réflexions visant à intégrer dans la Constitution des dispositions « protégeant » les spécificités territoriales, la commission des lois a organisé, mercredi matin, suite à mon initiative, une table-ronde sur le droit local alsacien-mosellan.

Pas toujours compris par mes pairs, il me semblait important que ce débat ait lieu afin de les sensibiliser à l’importance tout autant du maintien que de la nécessaire évolution de ce droit.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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