Financement de la politique de cohésion régionale

Ce jeudi 24 mai, en Commission des Affaires européennes, j’ai eu l’opportunité d’interroger Monsieur Günther OETTINGER, Commissaire européen au budget et aux ressources humaines sur la politique de cohésion régionale dont les dotations budgétaires diminuent.

Je l’ai interrogé plus spécifiquement sur les modalités de cette politique à l’avenir (La politique régionale est basée sur trois catégories de régions ; chaque catégorie bénéficiant d’un taux de cofinancement européen spécifique. Gardera-t-on les trois mêmes catégories de régions pour 2021/2027 et quels seront les nouveaux taux de cofinancement ?) et sur la complexité des procédures de vérification et de contrôle (Au-delà des fonds dont elle bénéficie, la politique régionale doit être radicalement simplifiée, en particulier pour ce qui relève des multiples procédures d’audit, de contrôles comptables et de vérifications, effectuées souvent de façon redondante tant par Bruxelles que par les États membres. Une telle complexité décourage les porteurs de projets. Que propose concrètement la Commission pour simplifier cette politique ? Ira-t-on vers une différenciation des contrôles, non seulement entre différents types de projets mais aussi en fonction des capacités administratives de certains États par rapport à d’autres ?).

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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