Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, je suis intervenu à plusieurs reprises en auditions, en commission puis en séance.
Le 22 juillet dernier, lors de l’audition menée conjointement par la commission des lois et celle des affaires sociales sur l’adaptation des outils de la gestion de la crise sanitaire, j’ai interrogé :
– M. Olivier VÉRAN, Ministre des Solidarités et de la Santé, sur la date d’entrée en application du pass sanitaire qui à mon sens devait être reportée au 1er septembre, afin de permettre, le cas échéant, aux personnes n’ayant pas de parcours vaccinal complet de le finaliser,
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– ainsi que M. Jean-François DELFRAISSY, Président du Conseil scientifique du Covid 19, sur l’importance de la contagion du variant delta et la réelle dangerosité de celui-ci.
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En commission, j’ai donné mon accord à deux innovations figurant dans ce projet de loi : l’obligation de vaccination pour certains publics et le placement à l’isolement des personnes testées positives.
Sur cette dernière disposition, j’ai toutefois estimé qu’elle aurait un effet pervers, à savoir qu’un certain nombre de concitoyens ne se testeront plus pour éviter d’être placés à l’isolement.
Par contre, j’ai émis plusieurs doutes quant à la mise en place du pass sanitaire :
1) Ce pass est-il le bon vecteur pour répondre à cette nouvelle crise sanitaire ?
Le pass sanitaire va certes pousser certains réfractaires vers la vaccination. Mais d’autres réfractaires resteront sur leur position tout en continuant à avoir une vie sociale. Le risque ultime serait de voir les gens vaccinés vivre entre eux et les non-vaccinés également, ce qui limiterait considérablement l’efficacité du pass sanitaire et, en même temps, créerait une nouvelle fracture sociale.
2) Que cherche-t-on véritablement à travers ce pass sanitaire ?
Selon les chiffres du Conseil scientifique :
– 10 % seulement des + 60 ans ne sont pas vaccinés,
– pour les ados (10-18 ans), le risque de développement de la maladie est très faible,
– la tranche intermédiaire de la population va développer la maladie sans plus de dangerosité.
Dans l’état actuel des choses, même si la situation commence à se tendre dans les hôpitaux en termes d’occupation des lits d’urgence, faut-il effectivement aller jusqu’à créer un pass sanitaire, compte tenu des conséquences énormes qu’il risque d’y avoir sur le plan économique et social ? S’il s’avère que le pass est utile pour répondre rapidement à ce développement exponentiel de la maladie, les amendements proposés par les deux rapporteurs et auxquels je souscris, sont indispensables.
3) Ne faut-il pas veiller à apporter de la souplesse pour celles et ceux qui sont entrés à l’instant dans le parcours vaccinal, compte tenu du délai d’un mois pour que la couverture soit opérante ?
Comme j’ai eu l’occasion de le faire savoir au Ministre VÉRAN lors de son audition, j’estime qu’il n’est pas acceptable de faire entrer en vigueur ce pass sanitaire au 1er août, au risque de pénaliser celles et ceux qui ne seront pas à jour de vaccination à cette date-là.
En séance, lors de l’explication de vote sur l’article 1er,j’ai tenu à rappeler que, pour moi, dès l’origine, la solution était la vaccination, et qu’elle le reste aujourd’hui. J’ai également fait part de mes regrets que, du fait des tergiversations du gouvernement à l’origine sur les modalités de la vaccination, nous ne soyons pas plus nombreux à être vaccinés aujourd’hui.
J’ai précisé que je n’étais pas favorable au pass sanitaire et à ses nouvelles contraintes. Mais, en raison du développement exponentiel annoncé de la maladie, au nom du principe de précaution, je ne peux voter la suppression de cette mesure.
En conclusion, et ce malgré mes nombreux doutes par rapport au pass sanitaire et à ses obligations nouvelles, je m’y suis résolu tout en soutenant les modifications proposées par la commission des lois qui en limitaient les contraintes.
Malheureusement, le texte adopté par le Sénat a connu plusieurs modifications de fond en Commission Mixte Paritaire que je n’ai pas pu soutenir. C’est la raison pour laquelle, in fine, je me suis abstenu sur le texte définitif.
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André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin