Cette semaine, j’ai déposé une proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d’une formation les qualifiant à l’exercice du culte.
Le législateur a posé en 1905 quelques principes fondamentaux, à commencer par la liberté de conscience, assortis d’un certain nombre de formalités et de mesures législatives d’application pour l’exercice des différentes religions pratiquées alors sur notre territoire.
Or, l’organisation des cultes envisagée par la loi de 1905 n’a pas été bien intégrée par les cultes non statutaires, dont le culte musulman.
Cette situation n’est pas satisfaisante, d’autant que faute d’un encadrement légal minimum, le culte musulman est aujourd’hui exposé à des dérives et à des pratiques opaques dont les premières victimes sont les musulmans eux-mêmes : les travaux de la mission sénatoriale sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France et de ses lieux de culte, ont ainsi mis en relief l’impact sournois de financements peu clairs, des pressions exercées par certains prédicateurs étrangers, du recrutement d’imams véhiculant des thèses islamistes radicales, des prêches en langues étrangères, etc… Sur les 3 000 imams exerçant en France, seuls 151 imams sont formés et le plus souvent à l’étranger.
L’objectif de cette formation est d’éviter le phénomène pernicieux des « imams auto-proclamés » et, plus généralement, des pseudo-prédicateurs qui, sous couvert de culte, diffusent des appels à la haine et à la violence et des messages contraires à la tolérance et au respect des valeurs républicaines. Une définition des fonctions de ministre du culte est proposée.
Par ailleurs, toute personne exerçant publiquement comme ministre d’un culte sans justifier de la formation requise, ou qui provoque, par ses discours, à la discrimination, à la haine ou à la violence, ou qui se livre à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l’étranger, s’exposerait à une peine de 3 mois à deux ans d’emprisonnement telle que prévues par la loi de 1905. L’implication d’un imam dans les attentats dernièrement perpétrés en Catalogne justifie en effet que l’on puisse sanctionner tout prédicateur de haine.
Il est proposé enfin de transposer l’ensemble des dispositions de la présente proposition de loi aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin