Je suis intervenu, ce matin, par le biais d’une question orale qui s’adressait à M. le Ministre de l’Intérieur sur les difficultés juridiques rencontrées par certains exploitants agricoles retraités.

En effet, à partir du moment où ceux-ci ont fait valoir leurs droits à la retraite, ils perdent le statut et le numéro de l’exploitation agricole et cette perte a pour conséquence qu’ils ne peuvent plus légalement conduire leur tracteur, puisqu’ils n’ont pas de permis de conduire B.

Or, la loi ne prévoit rien concernant l’hypothèse dans laquelle, bien qu’étant retraités, ils auraient encore ponctuellement besoin de conduire un tracteur (notamment dans la sphère familiale…).

Aussi, face à une telle situation, j’ai souhaité connaître les mesures qui pourraient être mises en œuvre afin de remédier à ce blocage juridique.

La réponse m’a été apportée par Mme Sophie CLUZEL, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.

Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo de cette intervention :

https://www.facebook.com/andre.reichardt1/videos/473629294154305

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin