Je suis intervenu hier en séance de QAG (Questions d’Actualité au Gouvernement) sur les aides aux collectivités locales face aux coûts de l’énergie.

Après avoir rappelé les conséquences de la hausse des coûts de l’énergie pour le budget des communes et les efforts consentis par celles-ci en engageant notamment des plans de sobriété dont les effets sont minimes par rapport à l’impact exorbitant des charges d’énergie, j’ai souhaité faire des propositions au Gouvernement.

Estimant qu’il est indispensable de mieux accompagner les communes, en faisant preuve d’adaptabilité et de souplesse, j’ai demandé à ce propos :

1/ une suspension temporaire, pour 2023, du prélèvement annuel que subissent un grand nombre de communes de notre pays pour insuffisance de logements sociaux, tel que le prévoit l’article 55 de la loi SRU,

2/ et la récupération, sous des modalités à définir, de la TVA des factures d’énergie qui, compte tenu de l’explosion du montant de ces factures, connaît également une envolée exponentielle.

Le Ministre s’est déclaré attentif aux difficultés financières des communes et a indiqué vouloir examiner de près les impacts véritables sur leur budget 2023, avant tout assouplissement des règles actuellement en vigueur.

Voici la vidéo de mon intervention :

https://www.facebook.com/andre.reichardt1/videos/5879396822146236

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin