Affichage électoral sauvage

Lors de la séance dédiée à l’examen d’une proposition de loi sur la clarification de dispositions du droit électoral, j’ai défendu un amendement relatif à l’affichage électoral sauvage, reprenant l’article unique de ma proposition de loi tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l’affichage électoral sauvage, déposée le 28 septembre 2017. 
Malgré un avis défavorable de la Commission des Lois et du Gouvernement, cet amendement a été adopté.

Bien que le Rapporteur de la Commission des Lois l’ait relevé (tout comme je l’avais déjà relevé dans l’exposé des motifs de ma proposition de loi) des dispositifs existent bel et bien pour lutter contre l’affichage sauvage (amende de 9 000 euros pour pose d’affiches hors des espaces réservés ; possibilité pour le maire de saisir le préfet en vue de prononcer l’amende forfaitaire de 1 500 euros par dispositif publicitaire illégal…), mais ces derniers ne suffisent toutefois pas à enrayer la prolifération de cette pratique, qui nuit tant à la qualité du paysage qu’à l’environnement.

Par ailleurs, cette pratique s’avère extrêmement coûteuse pour les communes chargées d’assurer la propreté des espaces publics et entraîne, de surcroît, une inégalité entre les candidats. En effet, à l’heure actuelle, le maire ne peut pas, dans la mesure où il s’agit d’affichage d’opinion, prononcer d’astreinte de 200 euros par jour et par publicité.

Aussi, et afin de ne pas créer une nouvelle sanction administrative, que certaines autorités municipales ont déjà des difficultés – voire des réticences – à faire respecter, cet amendement suggère de reporter le coût de dépose des affiches sur le remboursement des dépenses de propagande électorale, sauf apport de la preuve, par le candidat ou les candidats en cause, qu’ils ne sont pas à l’origine de cet affichage illicite.

Durcir la législation en vigueur et renverser la charge de la preuve permettra de lutter plus efficacement contre une pratique devenue une compétition pour les emplacements stratégiques, bien qu’à l’heure du numérique et des réseaux sociaux, il est permis de s’interroger sur la pérennité de tels procédés.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *