J’ai été nommé par la Commission des Lois, Rapporteur d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par le Député Guillaume KASBARIAN, visant à protéger les logements contre toute occupation illicite.

Ce texte, qui a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale début décembre 2022, vise à réprimer plus sévèrement le squat (délit de violation de domicile) mais également à sécuriser les bailleurs en cas d’impayés de loyers.

En tant que Rapporteur de cette proposition de loi, je mène cette semaine et la semaine prochaine, toute une série d’auditions et de table-ronde au cours desquelles s’exprimeront tout autant le Ministère de la Justice et les administrations suivant les questions de logement, que le monde associatif actif dans le ‘mal-logement’ ou encore les représentants des propriétaires et des locataires.

Cette proposition de loi sera examinée en séance au Sénat le mardi 31 janvier.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin