Je suis intervenu en séance, mardi 16 novembre en soirée, sur le projet de ratification des ordonnances prises en application du texte portant création de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) voté en 2019.

La question de la « taxe poids lourds » est un souci récurrent depuis plus de 15 ans : le Parlement en 2005 en avait déjà voté le principe, contre l’avis du Gouvernement, mais celle-ci n’était jamais entrée en vigueur faute des décrets d’application nécessaires.

J’avais moi-même déposé un amendement lors des débats de 2019 visant à inscrire le principe de cette taxe dans le corps du texte, mais bien qu’intégrée par la commission des lois, cette disposition avait été rejetée par l’Assemblée nationale.

Aussi, aujourd’hui, je me félicite de ce projet de loi, d’autant plus que les rapporteurs ont été attentifs aux remarques de la CEA, et il convient maintenant que la mise en oeuvre de la taxe puisse se concrétiser très rapidement, sans ouvrir le débat , pour le moment, à une éventuelle extension sur d’autres territoires.

Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo de mon intervention :

https://www.facebook.com/andre.reichardt1/videos/407784511031947

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin