Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative 2021, je suis réintervenu sur les conséquences financières de la pandémie pour les collectivités territoriales.
A notamment été adopté en séance, un amendement que j’ai co-signé demandant qu’un rapport soit remis par le Gouvernement au Parlement avant le 30 septembre 2021 sur les pertes brutes de recettes tarifaires subies par le bloc communal lors de la crise sanitaire.
Bien évidemment, il devra être tenu compte des conclusions de ce rapport pour la fixation du périmètre précis des besoins des collectivités dans le projet de loi de finances 2022.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin