Cette semaine, je suis intervenu, en séance, sur le projet de loi de finances pour 2020, en tant que Rapporteur pour avis de la Commission des lois, sur les crédits « développement des entreprises ».

J’ai relevé que « ce budget témoigne d’une volonté du Gouvernement de recentrer l’action de l’Etat en matière de développement économique sur un nombre restreint de priorités, au prix du désengagement de certains secteurs de l’économie et de l’assèchement de plusieurs dispositifs de soutien aux entreprises », tout en reconnaissant « très positif, le souci de maîtriser la dépense publique, par des efforts de réorganisation (en supprimant notamment certains doublons) et non par une politique de rabot ».

J’ai évoqué par ailleurs, « les autres acteurs publics (CCI, Régions, …) en charge du développement économique, à qui l’Etat demande de prendre le relais sur certaines actions, et les nécessaires moyens qui doivent leur être alloués, alors que certains d’entre eux vont subir une baisse de leurs recettes fiscales ».

Enfin, au nom de la Commission des lois, j’ai craint particulièrement que « l’extinction progressive du FISAC (Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce) n’ait des conséquences préjudiciables pour le commerce, l’artisanat et les services concernés ».

C’est la raison pour laquelle, j’ai demandé une augmentation de crédits de 30 millions d’euros que le Sénat a votée.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin