PLF 2020 : budget des communes

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, en début de semaine, 3 amendements que j’ai déposés ont été discutés en séance et n’ont malheureusement pas pu aboutir :
– Deux d’entre eux concernaient une revalorisation du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement.
Ces deux amendements permettaient de conforter la libre administration des collectivités, en leur donnant les moyens financiers nécessaires à la conduite des projets et des investissements votés par les conseils municipaux afin de répondre aux besoins de leurs administrés et permettaient également à nos élus un exercice plus serein de leur mandat, notamment par l’assurance d’une revalorisation des indemnités de fonction, telle que proposée dans le projet de loi « engagement et proximité », efficiente et surtout possible.
– Le 3ème amendement instaurait une « dotation autonome état civil » à destination des communes (à l’instar de celle mise en place en 2009 pour les titres sécurisés) visant à répondre à l’augmentation croissante des activités des officiers d’état-civil (compétences PACS, changement de prénoms et de noms, déclarations de tutelle et de curatelle).

Par ailleurs, je suis intervenu dans le débat relatif aux montants accordés aux collectivités locales pour les élus, en soutenant des amendements visant à ré-évaluer de manière significative la « dotation élu local ».
Ma prise de position et mes explications ont contribué à l’adoption d’un amendement doublant ladite dotation.
En effet, bien que le projet de loi « Engagement et proximité » ait prévu une augmentation significative des indemnités des élus communaux, rien n’avait été prévu par l’Etat pour compenser financièrement ces nouvelles dépenses.
A l’aube des élections municipales de mars prochain, il est important de donner un signal fort aux maires (et maires potentiels) afin qu’ils bénéficient d’une juste compensation financière pour leurs engagements et responsabilités.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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