Cette semaine, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, je suis intervenu en séance en qualité de rapporteur de la Commission des Lois sur les crédits du programme « Développement des entreprises et régulations », au sein de la mission « Économie ».

Le projet de loi de finances pour 2019 a prévu de fortes diminutions de crédits, justifiées par la nécessité de réduire les déficits publics et de réorganiser les services de l’État pour qu’ils interviennent plus efficacement et à un moindre coût.

La commission des lois y a souscrit.

Trois principales administrations sont concernées par la mise en œuvre de ce programme budgétaire : l’autorité de la concurrence, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et enfin, la direction générale des entreprises (DGE), qui chacune voient leurs effectifs diminués et leurs moyens réduits.

« Une telle évolution tire les conséquences du manque de moyens de l’État et de la montée en puissance des régions dans le domaine du développement économique local. Nous souscrivons à une telle démarche : il faut rationaliser le travail des acteurs chargés du soutien aux entreprises et de leur développement » ai-je déclaré.

Puis, j’ai interpellé le Ministre :
« Ne peut-on pas aller plus loin dans la restructuration des services déconcentrés, pour améliorer la cohérence des politiques d’accompagnement des entreprises dans les territoires, sous l’égide des régions ? »

J’ai ensuite dressé le constat positif que « sur le terrain, sous l’effet des contraintes budgétaires, l’articulation entre les différents acteurs s’améliore ».

Compte tenu de ces observations et de ces évolutions, la commission des lois a donné un avis favorable à l’adoption des crédits du programme « Développement des entreprises et régulations ».

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin