Mise en place d’une carte vitale biométrique

Je suis intervenu cette semaine en séance sur une proposition de loi visant à mettre en place une carte vitale biométrique.

Je me suis félicité de cet outil permettant de renforcer l’identification des titulaires de cartes vitales et de lutter contre la fraude sociale, tout en évoquant un certain nombre de difficultés, notamment en ce que la part des fraudes liées à l’identité des patients est minime eu égard à l’ensemble de la fraude sociale, la nécessité d’une évaluation du rapport bénéfice/coût de la mise en place d’un tel dispositif ou encore le contrôle de cette nouvelle carte vitale qui impliquerait la nécessaire adhésion du personnel médical à la vérification de l’identité des patients.

Le récent rapport des parlementaires Goulet et Grandjean sur la fraude sociale fait état de plusieurs millions de cartes vitales restant indûment en circulation malgré la fin des droits de leurs titulaires, et du coût exorbitant qui en découle.

« En ce qu’elle porte atteinte au principe de solidarité qui fonde notre système de protection sociale depuis l’après-guerre, la fraude sociale doit être naturellement combattue. »
« Par ailleurs, dans le contexte économique et social difficile que nous connaissons depuis plusieurs années, nous avons aussi l’obligation de nous atteler à éliminer toutes les formes de fraude, qui réduisent par leur existence même, notre capacité budgétaire » ai-je déclaré en séance.

Le texte prévoit une expérimentation et j’ai demandé à ce qu’elle puisse se faire en Alsace, au regard de sa situation géographique transfrontalière.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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