« Le régime local ne craint absolument rien ! »

AR conference de presse Regime Local

Avec mes collègues parlementaires alsaciens-mosellans parlementaires, nous avons tenu une conférence de presse pour défendre notre position sur le régime local, qui elle seule protègera le régime local de Sécurité sociale.

Nous avions cosigné un rapport, rendu mi-décembre à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. Ce rapport préconise, pour bien articuler les mutuelles complémentaires d’entreprise que la loi vient de rendre obligatoires avec le régime local d’Alsace-Moselle, d’en rester au statu quo. En clair, que l’assuré salarié alsacien ou mosellan soit remboursé successivement par le régime de base, son régime local, la mutuelle obligatoire d’entreprise, puis, s’il y a cotisé, par une surcomplémentaire de son choix. Bref que le régime local demeure le « 2e étage » d’un système qui peut en comporter quatre.

« Il ne faut pas effrayer les Alsaciens-Mosellans ! »

L’arrêt Somodia du Conseil constitutionnel interdit d’élargir le champ du droit local : or créer une cotisation patronale obligatoire et empêcher le libre choix de l’opérateur, c’était l’élargir ! » En revanche, j’assure que le « principe fondamental reconnu par les lois de la République » défini par le même arrêt Somodia protège le régime local d’une question prioritaire de constitutionnalité agressive. « Il ne faut donc pas effrayer les Alsaciens-Mosellans ».

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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Pour lire les articles consacrés à notre conférence de presse :

http://www.andrereichardt.com/wp-content/uploads/2016/02/LAlsace-Regime-Local-Secu-02-02-16.pdf

http://www.andrereichardt.com/wp-content/uploads/2016/02/LAlsace-Regime-Local-Secu-Suite-02-02-16.pdf

http://www.andrereichardt.com/wp-content/uploads/2016/02/Le-Republicain-Lorrain-Regime-Local-Secu-02-02-16.pdf

http://www.andrereichardt.com/wp-content/uploads/2016/02/DNA-Regime-Local-Secu-02-02-16.pdf

 

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