Dans quelques jours, le Sénat va examiner un projet de loi portant sur les compétences de la Collectivité Européenne d’Alsace.

De quoi s’agit-il ?

– d’entériner le regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en une collectivité nouvelle qui a été créée par un décret du 28 février dernier sous la dénomination de Collectivité Européenne d’Alsace,

– de se prononcer sur des compétences « particulières » complémentaires pour cette nouvelle collectivité.

Le Conseil d’Etat, saisi pour avis par le gouvernement, a déjà indiqué clairement que, pour lui, cette nouvelle collectivité n’est qu’un « département d’Alsace » et que le nom de Collectivité Européenne d’Alsace qui lui a été attribué ne change rien à cette qualité !

Il ne s’agit donc assurément pas d’une nouvelle catégorie de collectivité territoriale distincte de celles que nous connaissons (commune, département, région), un genre d’« OVNI territorial » en quelque sorte, comme on a voulu nous le faire croire !

Dont acte ! Mais alors, que faut-il penser des compétences particulières complémentaires qui pourraient être attribuées à ce département d’Alsace ?

Au-delà de l’appellation, « ce qui est important, ce n’est peut-être pas la boîte, mais ce qu’il y a dans la boîte… », comme le dit la publicité…

Las, le même Conseil d’Etat indique que, dans ce texte, un seul et unique transfert de compétences est véritablement opéré en faveur de cette Collectivité Européenne d’Alsace : il s’agit de l’exploitation et de la gestion des routes nationales et des autoroutes non concédées. Tout le reste du projet de loi n’est constitué que « de modalités d’exercice » de certaines compétences par le nouveau département. Ainsi, en matière de coopération transfrontalière, le département Alsace est uniquement désigné « chef de file » pour organiser l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

« S’agissant des dispositions confiant à l’office départemental du tourisme d’Alsace le soin d’animer et de coordonner, sur son seul territoire, l’action des collectivités locales et des autres acteurs concernés en matière de promotion du tourisme », le Conseil d’Etat estime qu’elles n’ajoutent rien au droit existant et à ce que peut déjà faire la collectivité.

Enfin, il en est de même pour le dispositif envisagé en matière de langue et culture régionales, qui « ne modifie pas l’état du droit actuel », lequel permet déjà à l’Etat de s’engager par voie conventionnelle avec la collectivité dans ce domaine.

A part cela, il n’y a rien dans le projet de loi en matière économique, rien sur le plan de la formation professionnelle et de l’apprentissage, de façon générale rien des anciennes compétences de l’ancienne Région Alsace.

Pourtant, deux sondages successifs réalisés par l’IFOP et l’IPSOS ces deux dernières années ont montré que 84 %, puis 83 % des Alsaciens souhaitent retrouver une collectivité territoriale alsacienne ayant les compétences d’une région.

Dans un troisième et dernier sondage réalisé en février dernier sur les compétences d’attribution souhaitées par les Alsaciens pour la future Collectivité Européenne d’Alsace :

– 93 % des Alsaciens ont demandé la compétence des transports,
– 92 % la compétence formation professionnelle,
– 89 % le développement économique et le tourisme,
– 89 % l’enseignement bilingue,
– 88 % la promotion de la culture régionale…

Que fait-on de toutes ces demandes des Alsaciens ?

Il va de soi que, pour ma part, je ne peux me contenter du projet de loi actuel ! Je tenterai donc, avec d’autres parlementaires alsaciens, de le compléter en déposant tous les amendements possibles pour donner une vraie consistance à cette Collectivité Européenne d’Alsace !

Il ne s’agit pas d’un combat d’arrière-garde ou revanchard, comme le pensent certains, pour protéger une identité alsacienne distincte d’un Grand Est issu d’un mariage forcé. Il s’agit d’un combat légitime et nécessaire qui vise à traduire à nouveau dans les faits une réalité humaine, géographique, historique, sociologique, culturelle et économique.

Il ne s’agit pas non plus d’un combat contre la Collectivité Européenne d’Alsace, mais pour une Collectivité Européenne d’Alsace dotée de véritables compétences répondant au vrai désir d’Alsace manifesté par une immense majorité d’Alsaciens.

Certes, dans la bataille d’amendements que je livrerai, j’aurai peut-être « juridiquement tort, puisque minoritaire à cet instant ». Mais dans la durée, il ne pourra pas m’être reproché d’avoir avalisé sans réaction une Collectivité Européenne d’Alsace qui, même pour une première phase, ne correspond pas aux attentes de mes concitoyens.

Ce projet de loi, c’est mieux que rien, nous dit-on ! Certes, mais est-ce cela l’avenir institutionnel de l’Alsace : un simple bretzel à ronger ??

André REICHARDT
Sénateur du Bas-Rhin
Président du Mouvement pour l’Alsace