Communiqué de la Commission des Lois du Sénat en date du 6 août 2019

Décès du maire de Signes : la commission des lois lance une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l’exercice de leur mandat.

Après le décès brutal de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes (Var), la commission des lois du Sénat lui rend hommage pour son courage et exprime son indignation unanime. Elle condamne avec la plus grande fermeté l’acte de très grave violence commis contre un élu accomplissant son devoir de maire. L’enquête judiciaire devra faire toute la lumière sur les circonstances de ce décès.

Cet événement tragique met en lumière l’insécurité à laquelle les maires peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs missions quotidiennes.

Pour Philippe Bas, président de la commission des lois, « les maires sont les plus proches représentants de nos concitoyens et les premiers représentants de l’État dans la commune. Il importe de prendre toute la mesure des risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions. Notre société ne peut rester sans réaction face aux incivilités, menaces et agressions qu’ils peuvent subir, avec des conséquences parfois dramatiques comme cela vient d’être le cas à Signes. Nos maires ont droit au respect de chacun de nos concitoyens et à la protection effective de la République. »

Nombreux sont en effet les maires qui témoignent de situations de conflit dans l’exercice de leurs responsabilités. Beaucoup rencontrent des phénomènes d’incivilités et subissent des mises en cause injustifiées. Certains ont fait l’objet de menaces, voire d’atteintes à leur intégrité physique. Pour mieux prendre la mesure de ce phénomène très inquiétant pour le bon fonctionnement de notre démocratie, mais qui n’a pas, jusqu’à maintenant, fait l’objet d’enquêtes approfondies, la commission des lois du Sénat, en lien avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), lance dès la semaine prochaine une grande consultation auprès de tous les maires de France afin de mettre au jour les risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions. Un questionnaire sera adressé à tous les maires, et doublé d’une consultation en ligne sur le site du Sénat. Les réponses seront reçues jusqu’au 15 septembre prochain.

Par ailleurs, la commission des lois s’adressera à la garde des Sceaux, ministre de la justice, au ministre de l’intérieur ainsi qu’aux ministres en charge des collectivités territoriales pour réunir les éléments d’information et les statistiques en provenance des procureurs, des services de gendarmerie et de police ainsi que des préfets sur les menaces et agressions dont les maires peuvent être victimes.

Sur la base des éléments recueillis, la commission des lois procédera à partir de la fin du mois de septembre à une série d’auditions. Elle examinera le plan d’action nécessaire pour garantir à tous les maires de France que leurs prérogatives d’intérêt général continuent à s’exercer dans des conditions qui préservent leur sécurité et la dignité de leur mandat.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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