Comment réglementer le retrait des contenus terroristes en ligne ?

Cette semaine, je suis intervenu en Commission des Affaires européennes pour présenter une communication visant au retrait des contenus terroristes en ligne, suite à l’annonce faite par la Commission européenne le 12 septembre dernier, d’une proposition de règlement en la matière.

La circulation des informations sur le net est ultra rapide : 33 % des liens vers des contenus terroristes se propagent en une heure, et 75 % en quatre heures. Il faut donc agir très vite…

Il est proposé la règle du « golden hour » (retrait en une heure) dès qu’un signalement est fait et les plates formes doivent prendre leur part de responsabilité et agir en modérateur, en retirant les contenus illicites.

Cette intervention entre en résonnance avec l’annonce faite par le Président de la République lors du dîner du CRIF, le mercredi 20 février, d’une proposition de loi qui devrait être examinée au printemps à l’Assemblée nationale et visant à retirer d’internet les propos haineux, dont les appels antisémites.

Il est bien entendu important que le législateur national se penche sur la question, mais il est permis aussi de s’interroger sur la pertinence de l’échelle d’intervention. Une proposition de loi a-t-elle du sens dans le cas d’internet, dont les contours dépassent très largement nos frontières nationales ? C’est à un niveau international que des mesures doivent être prises, et a minima, au niveau européen.

Voici le lien vers la vidéo de mon intervention :

http://videos.senat.fr/video.1061671_5c70167523928.union-europeenne–comment-reglementer-le-retrait-des-contenus-terroristes-en-ligne?fbclid=IwAR0_F3VmIG6PmSqfNSKDwQ2XL2CaHLJqMNIYNiDs82z7n2HkNn9Ws9eS4ew

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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