Sur mon initiative, suivant avec une particulière attention les questions de droit local au sein de la Commission des Lois du Sénat, Eric SANDER, Secrétaire général de l’IDL (Institut du Droit Local) a été auditionné mercredi 12 avril par ladite commission.

Il a pu faire une présentation complète du droit local alsacien- mosellan puis répondre à diverses questions des membres de la Commission des Lois.

Les membres présents ont manifesté un grand intérêt à cette audition.

Pour sa pérennité voire pour son développement, il est en effet essentiel que le droit local alsacien-mosellan soit bien connu du législateur, car il est issu de l’histoire de ces trois départements et constitue une part importante de son identité.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin