Ce jour, je suis intervenu dans le cadre des débats, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, dont le principal apport est de permettre à la CEA d’instaurer une « taxe poids lourds » sur la voirie routière dont elle est propriétaire. Celui-ci a été définitivement adopté.
Vous trouverez, ci-dessous, mes interventions à cet égard :
https://www.facebook.com/100000728160374/videos/pcb.5253289721371915/1377279856055837
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André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin