Lors du débat qui s’est tenu sur le projet de loi de finances 2025, deux Sénateurs de départements hors Alsace-Moselle ont demandé l’extension aux trois départements de l’Est du taux national de la taxe d’apprentissage.

Cet amendement, voté par la Haute Assemblée, n’avait donné lieu à aucune concertation préalable dans les trois départements de l’Est.

Avec plusieurs collègues d’Alsace-Moselle, je suis intervenu de façon véhémente pour que cette disposition ne soit pas retenue par la Commission Mixte Paritaire.

En effet, jusqu’ici, jamais aucune disposition modifiant le droit local n’avait été prise par le Sénat sans concertation préalable avec les parlementaires des trois départements de l’Est.

In fine, cette disposition ne figure plus dans le projet de loi de finances 2025.

Il faut naturellement s’en féliciter, même si cet « épisode » illustre malheureusement de façon trop éclatante les difficultés d’une bonne compréhension des spécificités du droit local au plan national.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin